Interdiction du brûlage des déchets verts
Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de porgrammation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l'air libre et une circulaire sur cette pratique.
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de propagation d'incendie.
Plus spécifiquement, le brûlage à l'air libre est source d'émission importante de sustances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l'air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution.
Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.
En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.
Il convient de rappeler le principe général d'interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage ou bien par la gestion collective de ces déchets.
La circulaire du 18 novembre 2011 émanant des Ministères de l'Ecologie, du travail et de l'Agriculture, précise les bases juridiques de cette interdiction.