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11/12/2017

Imposition des professionnels : Augmentation du taux de la CFE "bogue informatique"


Chers Collègues,

Je tenais à vous informer que le pôle Finances de la Communauté de Communes a été alerté par des professionnels d’une très forte augmentation de leur taux de CFE sur l’année 2017.

Pour rappel, la Communauté de Communes a voté un taux de CFE pour l’année 2017 de 23.78 %. Certaines entreprises du territoire, basées notamment sur les communes de Angles, La Boissière des Landes, Champ Saint Père et Moutiers les Mauxfaits ont été imposées à 40.10 %.

Renseignements pris auprès des services de la DGFIP, ceci est dû à un bogue informatique au niveau national. Cette erreur sera normalement corrigée par les services fiscaux, mais ils ne sont pas en mesure actuellement de nous communiquer le calendrier.

Il est à noter que si des entreprises ont été impactées à la hausse, d’autres l’ont été à la baisse : une régularisation leur sera également appliquée lors d’un rôle complémentaire.

Nous risquons donc d’avoir un certain nombre d’interrogations dans les semaines qui viennent de leur part.  Une communication de la DGFIP doit être mise en place, comme j’ai pu le proposer à M Fuentes, Directeur Départemental des Finances Publiques ce matin même.

Les professionnels peuvent contacter le Service d’Imposition des Entreprises (SIE) de La Roche sur Yon pour plus de renseignements (02 51 45 12 18).

Très cordialement.

Maxence de RUGY

Le Président