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07/07/2017

Pour mieux respirer, ne brûler pas vos déchets verts !


La qualité de l'air est une préoccupation importante des français qu'ils placent au 2ème rang des préoccupations environnementales, après le réchauffement climatique et devant les catastrophes naturelles, la pollution de l'eau et les déchets (enquête (< opinions et pratiques environnementales des Français », CGDD, 2015).

Le brûlage de déchets verts génère des particules fines qui contribuent à la pollution de l'air et aux pics de pollution, y compris dans !es Pays de la Loire, avec la circulation automobile et l'activité industrielle. Plus généralement, l'activité de combustion à l'air libre, en cheminée ouverte ou avec un poêle non performant contribue de manière non négligeable à cette pollution chronique à l'origine de nombreux décès (étude Santé Publique France, juin 2016).

D'un point de vue réglementaire, le Maire a compétence pour intervenir dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient en matière de salubrité publique au titre de l'article L2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales (C. GCT). L'arrêté préfectoral ne12 SIDPC-DDTM 627 interdit le brûlage à l'air libre des déchets ménagers, consultable sur la page : htto://www.vendee.ciouv.friqualite-de-l-air-r188.html

Sur le site de la DREA12, une page d'information permet de télécharger la plaquette et l'affiche et présente une vidéo sur le sujet.

Pour télécharger la plaquette cliquer sur ce lien.