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Informations légales
Le site http://www.moutiers-les-mauxfaits.fr appartient à la Mairie
de Moutiers les Mauxfaits
Sa gestion est déléguée à l'Association Moutierroise pour Internet dont le siège
social est la Mairie de Moutiers les Mauxfaits.
Le site est hébergé chez InteliSoft, un hébergeur vendéen
(à compter du 17 mai 2007)
Les adhérents, les utilisateurs de la liste de diffusion sont inscrits sur le fichier déclaré
à la CNIL sous le n° 1025306
Le responsable mandaté pour la gestion du site est Mr Bernard Béville
(c) Programmation 2003-2009 Bernard Béville
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Droit à l'image
Principes :
Toute personne est propriétaire de son image.
Lorsque des personnes sont photographiées ou filmées dans un lieu public, à l'occasion d'une
manifestation publique, l'autorisation de publication préalable n'est en principe pas nécessaire.
Dans le cas des personnes publiques le droit à l'information implique la publication d'image de ces personnes
dans le cadre de leurs mandats (élus, responsables associatifs), de leur profession ou de leur
activité (artistes).
Pour les photos prises par le responsable du site
Si une personne privée est photographiée de façon isolée, en principe, elle a pu voir
au moment de la prise de vue, ou peu après, la photo qui sera diffusée.
Cette photo n'est jamais publiée si la personne est réticente à ce moment là.
Les photos d'enfants publiées sont subordonnées aux autorisations écrites préalables
données par les parents dans le cadre des activités et des institutions où ils sont photographiés
(école, centre de loisirs, association sportive ...)
Pour les photos proposées par des correspondants
Il appartient aux correspondants de s'assurer que les photos proposées sur le site aient l'autorisation de publication.
Le responsable du site ne saurait être responsable de la publication de photos proposées par ces correspondants.
Si vous souhaitez le retrait d'une image où vous figurez, il suffit d'en faire la demande écrite
au responsable du site de Moutiers.
Bernard Béville
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