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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 25 février 2010
Publié le : 02/03/2010
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Service assainissement
L’actuel contrat de gérance arrivant à terme à la fin de 2010, le conseil municipal a lancé la procédure de délégation de service public. Pour cela un assistant à maître d’ouvrage a été retenu. Il s’agit du bureau d’études PPS de SAINT MICHEL (Charente). Le montant des honoraires s’élève à la somme de 4 715€ HT.
Par ailleurs la commission d’ouverture des plis a été élue. Elle est composée de 4 membres titulaires : Gérard Commailleau, Bernard Piveteau, Pierre Sachot, Maximin Chauvet et 3 membres suppléants Eric Rambaud, Isabelle Hillairet-Bodier, Huguette Harel.
Contrats de prêts bancaires
Les travaux d’extension de l’école Gaston Ramon et la construction de l’accueil de loisirs nécessitent la mise en place d’un prêt bancaire d’un montant de 350 000€ sur 20 ans qui sera réalisé au CMO.
Contrat de maîtrise d’œuvre pour la voirie.
Le cabinet BSM a été retenu pour la mise en œuvre des travaux de voirie 2010 portant sur la réfection du chemin du piémont (prolongement de la rue du piémont) la seconde partie de la piste cyclable le long du CD 747 et la réfection de la route des Jaudonnières.
Place St Jacques et Sully
Le marché de mobilier urbain (bornes, bancs, poubelles…) a été attribué à l’entreprise City Equip Ouest de Montaigu
Pour la somme de 13 733€ HT
Lotissement de La Petite Forêt.
Pierre Sachot fait le point de l’avancement des travaux de viabilisation qui devraient permettre le dépôt des premiers permis de construire au début de l’été.
La dénomination des rues proposée par la commission culturelle fait référence aux fleurs et plantes des forêts : les violettes, les cyclamens, le muguet, les jonquilles, les primevères, les fougères.
A ce jour, on dénombre 37 réservations dont 20 font appel au pass foncier.
Redevance incitative
Bernard Piveteau vice-président de la communauté de communes informe le conseil municipal des décisions prises pour le service des déchets ménagers et assimilés. Ainsi le ramassage des poubelles fera l’objet d’une redevance calculée de la manière suivante : une part fixe correspondant au volume du conteneur et une part proportionnelle au nombre de levées.
Autre innovation : les emballages déposés dans des sacs jaunes seront ramassés en porte à porte. (Le verre et le papier continueront à être collectés toujours en apport volontaire aux points tri)
Convention avec la Saur
L’entretien et la réparation des 37 bouches et poteaux d’incendie fait l’objet d’une convention d’une durée de trois ans pour la somme annuelle de 27,02€ HT par poteau et 14,99€ HT par bouche.
Délégués communautaires
Le recensement complémentaire de 2007 avait fait apparaître 1811 habitants. Le cap des 1800 ouvrait le droit à un délégué supplémentaire. La commune passa donc à 5 délégués.
Depuis le 1er janvier c’est le recensement officiel qui doit être pris en compte et qui donne une population de 1703 habitants.
Le conseil désigne donc ses 4 délégués titulaires :G. Commailleau, P.Sachot, B.Piveteau, E. Jaunet et ses 3 suppléants P. Pérez, C.Aimé,C. Bocquier.
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| Communiqué par :Mairie de Moutiers |
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